Conditions Générales de Vente

 

Article 1 : Mentions légales

Le site Internet www.abanico-chocolat.com est géré par la SAS SICHOCO, Société par actions simplifiée au capital de 450.000 euros immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris  sous le numéro 514 788 934, dont le siège social est situé 7 rue Portalis, PARIS (75 008).

Président de la SAS : Pascal Houssin

Le numéro de TVA intracommunautaire de la SAS SICHOCO ci-dessus mentionnée est FR 35514788934.

Le service clientèle relatif au site Internet www.abanico-chocolat.com est joignable par téléphone au 0811 031 316 (coût d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30 ou par correspondance à l’adresse électronique suivante : charlotte@abanico.fr (ci-après « le Service Client »).

Conception et développement : Ylly

Fournisseur d'hébergement : Online.net

Article 2 : Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V ») de la SAS SICHOCO, comme identifiée à l’Article 1 (« la Société »), définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne physique majeure achetant pour ses besoins personnels non professionnels ainsi que toute personne morale achetant pour ses besoins autres que ceux relevant de ses activités professionnelles (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la Société, dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet.

Les produits sont des marchandises définies au catalogue de vente du Site Internet www.abanico-chocolat.com (ci-après « le Site »).

Les ventes en ligne sont exclusivement réservées aux personnes susmentionnées acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l’enregistrement et disposant d’une adresse de livraison située sur le territoire de la France Métropolitaine, la Corse, Monaco et des départements d’Outre-mer (DOM).

Ces conditions régissent seules les relations entre la Société et les Clients du Site, à l’exception de tout autre document.

Article 3 : Application et opposabilité des conditions générales de vente

Le Client devra, au préalable de toute confirmation de commande, prendre connaissance et accepter les C.G.V en cochant la case « J’ai pris connaissance et accepte les Conditions Générales de vente » avant de cliquer sur la case « Je confirme ma commande ».

Il est précisé que le client dispose, avant cette confirmation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Ce mécanisme est accessible à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande.

Toute confirmation par le Client d’une commande saisie sur le site vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes C.G.V et des conditions particulières de sa commande (articles commandés tels que présentés sur le Site dans la limite des quantités éventuellement mentionnées, dénomination, prix,composants, etc.).

Ces C.G.V seront seules applicables au contrat, à l’exception de tout autre document dont notamment les catalogues ou les propositions commerciales émis par la Société.

Toute condition contraire à ces C.G.V posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse de la Société, inopposable à la Société, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Article 4 : Caractéristiques essentielles des biens proposés

Les produits proposés au Client figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.

Chaque produit proposé sur le Site fait l’objet d’une présentation sommaire indiquant sa dénomination, sa quantité, son prix, un descriptif et une photographie.

Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et n’entrent pas dans le champ contractuel sauf si elles sont très précises et portent sur des éléments essentiels. En outre, les variations minimes entre la photographie et le produit livré ne peuvent être reprochées à la Société dans la mesure où elles ne portent pas sur les éléments essentiels des Produits concernés.

Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée.

Article 5 : Durée et validité de l’offre

Les offres de la Société ne sont valables que pendant la période de présentation en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit ou rupture de stock, objet de la commande, après passation de celle-ci, la Société contactera le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais afin de l’en informer.

Le Client aura alors la faculté :

- D’annuler la commande et d’être remboursé du prix éventuellement payé sous un délai de 30 jours à compter de la confirmation de principe de remboursement de la Société ;

- D’accepter le report de la livraison dans l’attente du réapprovisionnement dudit produit, lorsque cela est possible ;

- De demander le remplacement d’un produit par un autre équivalent en termes de qualité et de prix.

 

Pour le cas particuliers des Ateliers de dégustation, les personnes qui achètent cette prestation doivent ensuite prendre contact avec la Société afin de fixer une date parmi celles proposées, dans limite des places disponibles.
Un minimum de 8 personnes inscrites à l’atelier est nécessaire pour que ce dernier ait lieu. En effet, en-dessous de ce seuil, la Société se réserve le droit d’annuler et de reporter la prestation. Les inscrits seront prévenus au minimum 48h à l’avance.

Article 6 : Nom d’utilisateur et mot de passe

Tout Client non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client.

Lors de la première commande, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par le Client.

Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du Client et l’engagent sur toutes commandes passées par leur intermédiaire.

Ils ont valeur de signature électronique selon la loi du 13 mars 2000.

Le client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation frauduleuse par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte d’une faute directe de la Société.

En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant, le Client dispose sur le Site d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de se faire renvoyer son mot de passe à nouveau.

Article 7 : Prise de commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne sur le Site ou par voie postale à l’adresse suivante : SICHOCO SAS, 7 rue Portalis - 75008 PARIS.

Il incombe au client de renseigner ses nom, prénom et adresse aux fins notamment de remplir les conditions exigées par l’article 1316-4 du Code civil et relatif à la signature électronique.

Les informations renseignées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par le Client.

Pour le cas particuliers des Ateliers de dégustation, ceux-ci sont accessibles à toute personne à partir de 12 ans. Les chocolats dégustés contiennent des fruits à coque, du lactose et du gluten. Par conséquent, les personnes allergiques à ces ingrédients ne peuvent assister à ces ateliers.

Les Ateliers de dégustation Abanico se déroulent à Paris, mais le lieu de la dégustation peut varier d’un mois sur l’autre. Les participants sont bien évidemment prévenus à l’avance du lieu de la prochaine dégustation.

 

Article 8: Enregistrement, confirmation et expédition de la commande

Toute saisie de commande fait simultanément l’objet d’un récapitulatif avant que le client soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à l’adresse de livraison et le moyen de paiement.

Le client est ensuite invité à valider sa commande.

Dès cette opération, la commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive sous la réserve visée à l’alinéa suivant.

Toute commande avec choix de paiement par carte bancaire ou carte de paiement n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord.

En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée, sans qu’aucune indemnité ne soit exigible par le Client et ce dernier prévenu par un message à l’écran par le centre de paiement.

Une fois la commande enregistrée, le Client recevra par e-mail, ou par voie postale dans le cas où la commande a été passée par courrier et que l’adresse électronique du Client n’a pas été validée, un message lui confirmant la commande.

Toute commande confirmée sera suivie de l’expédition.

Aucune commande en cours d’expédition ne pourra faire l’objet d’une annulation. A contrario, toute demande d’annulation et le cas échéant de remboursement du Client antérieurement au traitement de la commande devra être honorée dans un délai raisonnable par la Société.

Pour les Clients Entreprises, dans le cas d’un règlement par chèque, la commande ne sera validée et lancée qu’après réception du chèque à l’adresse et à l’attention du service indiqué lors de la commande et sous réserve de bon encaissement.
Dans le cas d’un paiement à 30 jours fin de mois après réception de la facture, la commande ne sera validée et lancée qu’après réception du bon de commande signé et versement d’un acompte de 30% du montant total de la commande.

Article 9 : Validité de la commande

Le numéro client tel que précisé à l’Article 6 des présentes est personnel.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client par courrier électronique à l’adresse suivante : charlotte@abanico.fr.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de la Société, les données conservées dans le système d'information de la Société ont force probante quant aux commandes passées par le Client. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Le Client pourra à tout moment avoir accès à ces données répertoriées dans son compte Client et pourra recueillir toute information qu’il souhaitera concernant ces données auprès du Service Client à l’adresse électronique suivante : charlotte@abanico.fr.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

Article 10 : prix

Les prix sont exprimés en euros.

Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison.
Les montants au jour de la commande des frais de livraison sont indiqués sur le Site et au plus tard avant l’envoi par le Client d’une commande saisie.

Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la commande est le prix total de la commande saisie exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.

Ce prix comprend le prix des produits et les frais de transport.

Article 11 : Paiement

Au moment de la saisie de la commande, le Client peut régler ses achats :

- Par carte bancaire

- Par carte de paiement

Aucune livraison ne pourra avoir lieu sans confirmation de la commande telle que stipulée à l’Article
8 des présentes.

La facture sera envoyée par courrier électronique à l’adresse renseignée sur le compte utilisateur. Le Client pourra à tout moment consulter son compte personnel, accéder au relevé de ses factures et les imprimer le cas échéant.

Pour les Clients Entreprises, le paiement est également possible par chèque bancaire ou par règlement de la facture après réception de celle-ci.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, en Corse, à Monaco ou dans un département d’Outre-mer.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Afin de permettre à la Société de gérer au mieux la commande, le chèque devra être libellé à l’ordre de la Société SICHOCO SAS et devra être adressé accompagné d’une impression du courrier électronique de confirmation de commande (mentionnant le numéro de commande) telle que précisé à l’Article 8 des présentes dans les 2 jours ouvrés suivant la confirmation de la commande à l’adresse suivante : SICHOCO SAS, 7 rue Portalis – 75008 Paris.

Aucune livraison ne pourra avoir lieu sans confirmation de la commande telle que stipulée à l’Article 8 des présentes.

La facture sera envoyée par courrier électronique à l’adresse renseignée sur le compte utilisateur. Le Client pourra à tout moment consulter son compte personnel, accéder au relevé de ses factures et les imprimer le cas échéant.

 

Article 12 : Livraison

12-1- Conditions

L’expédition de la commande ne peut se faire sans le paiement intégral des marchandises et frais de transport.

Pour les clients Entreprises, le paiement est possible après réception de la facture.

12-2- Délais

France

La livraison est effectuée en France Métropolitaine, en Corse, à Monaco ou dans les départements d’Outre-mer dans le délai indiqué lors de la prise de commande et reprécisé dans le mail de confirmation de commande.

Le délai est respecté soit par la remise en direct du produit à l’adresse indiquée du destinataire, soit, en cas d’absence, par la remise d’un avis de mise à disposition dans la boîte aux lettres du destinataire.

Autres pays de l'Union Européenne

La livraison est effectuée dans le délai indiqué lors de la prise de commande et reprécisé dans le mail de confirmation de commande.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, dans un délai variable selon les pays. Retrouvez le détail par pays dans ce document.

En cas d'absence du destinataire, le transporteur se représentera le jour suivant à la même adresse. Si le destinataire est de nouveau absent, les produits seront renvoyés en france au siège social de SICHOCO SAS.

En cas de retard, un formulaire sera à disposition des clients dans la rubrique Contact du site internet, une réponse lui sera apportée dans les 24 heures et une solution apportée au cas par cas.
SICHOCO ne saurait être tenue responsable pour un retard de livraison ou une impossibilité de livrer, liés à des informations erronées ou incomplètes fournies par le client concernant la livraison de la commande.

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours et non dû à un cas de force majeure tel que précisé à l’article 18 des Présentes, le Client bénéficiera de la possibilité d’annuler la commande dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison. Dans ce cas, si le Client a reçu le produit après l’annulation, la Société procédera au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par ses soins, complet et dans son état d’origine.

12-3- Frais

Les frais de transport ne sont pas compris dans le prix des produits indiqués sur le Site. Ces frais varient en fonction du lieu de livraison et du jour de livraison choisis par le Client.
Le montant précis de ces frais est indiqué dans le récapitulatif de commande avant confirmation et paiement de celle-ci.

12-4- Responsabilité

La Société ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison en cas de mauvaise saisie des coordonnées de livraison ou informations incomplètes, ou dans un cas de force majeure tels que définis à l’Article 18 des présentes.
La Société informera par tout moyen approprié de l’existence d’un événement de force majeure afin de permettre à ce dernier de se désengager de sa commande moyennant une simple réponse par voie de courrier.

Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, la Société se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible.

Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.

 

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